PROFESSIONNELS DU BATIMENT: TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION ET VOS OBLIGATIONS

Durée

1
jour(s)

Respectez les principales réglementations et modalités spécifiques au secteur du bâtiment.

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier les divers intervenants au marché et les étapes
• Connaître la réglementation relative à l'intervention sur le marché de la construction

Programme détaillé

• Les intervenants du marché
• Le maître d'ouvrage
• Le maître d'œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d'études
• L'entreprise et ses différentes formes d'intervention : en direct, sous-traitance, co-traitance
• Les documents du marché
• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux...
• Cahier des charges : CCAT
• Les devis, les contrats, les clauses
• La définition du prix
• Les principes généraux de la TVA
• L'exécution du marché
• Règles professionnelles d'exécution : DTU, Agréments Techniques Européens, marquages CE, les effets juridiques des documents...
• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE
• Direction de chantier
• Responsabilité en cours d'exécution et les assurances
• Travaux supplémentaires
• Acomptes
• Décompte définitif et réception de chantier
• Garanties et responsabilités, assurances, impayés
• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité

Pré-requis nécessaires

Aucun

Publics concernés

Chefs d'entreprise, conjoint(e)s, salarié(e)s, demandeurs d'emploi

Formateurs

Pauline HAMON-SAVARIS
Nicolas CLAICHE
Mathilde DE MATTEIS
Formateurs experts dans la règlementation du bâtiment

Méthodes mobilisées

• Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique par des exercices et des mises en situation
• Salle équipée en vidéoprojection
• Groupe limité à 15 participants
• Nombre minimum : 5 participants

Modalités d’évaluation

Tour de table et recueil des attentes en début de chaque journée.
Evaluation des acquis via un quizz, QCM, exercice, contrôle continu ou examen final.

Type de validation

Attestation de formation


 

Accessibilité aux publics en situation de handicap

Nous consulter.

Tarifs nets de taxes

210 €
Financement possible, nous consulter.

CPF

Prochaines sessions

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